Ce document présente la politique de responsabilité d’entreprise d’Orest Group.
Distribuée à l’ensemble de nos employés, elle est mise à disposition de nos clients, nos actionnaires, nos partenaires commerciaux et l’ensemble de nos parties prenantes.

Périmètre d’application :
Cette politique s’applique :

♦ à tout employé d’Orest Group et à toute entité de l’entreprise, quelle que soit sa taille, son activité, ou sa localisation.

♦ sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur de l’entreprise, de l’approvisionnement aux partenaires commerciaux qui permettent la réalisation de l’activité de l’entreprise.

Pour atteindre son objectif de conformité maximale avec l’ensemble des principes définis dans cette politique, Orest Group s’engage à mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue en interne et avec ses partenaires commerciaux, sur l’ensemble des thématiques Ethique des affaires, Performance sociale et Performance environnementale.


NOTRE RESPONSABILITE

Depuis plus de 40 ans, la Société Orest Group, créateur de bijoux dans l’univers du mariage, apporte ses compétences de fabricant « made in France » pour ses propres collections comme pour les plus grands joailliers. L’entreprise se veut à la fois industrielle et artisanale. Société novatrice, forte de 300 collaborateurs, elle a su, au fil du temps, allier la création contemporaine à la fabrication traditionnelle, et se doter d’un matériel de haute technologie et à la pointe du progrès, qui complète le professionnalisme de ses artisans bijoutiers.

Consciente des enjeux économiques, éthiques, sociaux et environnementaux liés à son activité de joaillier, Orest est fortement attaché à la qualité de ses produits et attentive au respect et au bien-être de ses employés. C’est pour concilier tous ces enjeux qu’Orest s’est engagé depuis longtemps dans une démarche de management intégré de la qualité, de la sécurité et de l’environnement, couplée à une gestion de ses ressources humaines innovante et exigeante pour une entreprise de sa taille.

Afin de se maintenir à la pointe des entreprises de son secteur en matière de responsabilité d’entreprise et d’appliquer des pratiques exigeantes en matière de performances sociale, environnementale et d’éthique des affaires, Orest a adhéré en 2010 au Responsible Jewellery Council (RJC, www.responsiblejewellery.com).
Les principes définis dans cette politique s’inspirent largement des principes du RJC et s’articulent autour de trois thèmes :
♦ éthique des affaires
♦ performance sociale
♦ performance environnementale.


ETHIQUE DES AFFAIRES

1. Orest s’engage à conduire ses affaires de manière éthique, en vue d’assurer intégrité, transparence et conformité aux lois et règlements applicables.

Orest se conforme aux lois et règlements applicables à ses activités et aux pays dans lesquels l’entreprise opère.

La présente politique sera communiquée au sein de l’entreprise et auprès de ses partenaires commerciaux. Une démarche d’amélioration continue sera engagée en interne comme avec les partenaires commerciaux, afin de promouvoir des standards d’éthique élevés sur la chaîne d’approvisionnement et sur toute la chaîne de création de valeur de l’entreprise.


2. Orest s’engage à ne pas commettre d’acte de corruption, ne pas contribuer ni tolérer le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Orest interdit la corruption dans les transactions d’affaires réalisées par l’entreprise ou pour son compte, qui soit de nature à s’apparenter à une tentative d’obtenir ou de maintenir des avantages commerciaux, ou à influencer le cours de décisions commerciales ou gouvernementales.

Orest se conforme aux législations locales et nationales, et, le cas échéant, internationales ou transnationales en ce qui concerne le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et autres pratiques illégales.

Conformément aux normes comptables nationales et internationales, Orest tient des comptes de toutes ses transactions d'affaires. Ces comptes sont indépendamment certifiés et vérifiés par deux commissaires aux comptes indépendants.

Les dispositions en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent sont décrites dans la politique de contrôle interne de l’entreprise. Les pratiques en matière d’acceptation de cadeaux et d’invitations sont contrôlées et strictement définies dans ce même document. Les employés sont sensibilisés à cette politique, à leurs droits et devoirs et aux évolutions règlementaires en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.


3. Orest s’engage à se conformer au dispositif de certification du processus de Kimberley et au système volontaire de garanties du World Diamond Council, instaurés pour mettre fin au commerce des « diamants de sang ».

Orest s’engage à assurer continuellement sa conformité avec le système de certification du Processus de Kimberley, reconnu internationalement comme un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des « diamants de conflits » et comme un instrument majeur de prévention des conflits.

Ainsi, Orest n’achète pas de « diamants de conflit » en connaissance de cause et n’apporte aucune assistance à une tierce partie cherchant à se procurer des « diamants de conflit ».

Orest s’assure auprès de ses fournisseurs de diamants que ceux-ci sont bien en conformité avec le Processus de Kimberley, et une garantie du vendeur est exigée sur toutes les factures adressées à Orest relatives à l’achat de diamants.
Orest pourra suspendre toute relation avec un fournisseur suspecté d’être impliqué dans le commerce de « diamants de sang », tant que les garanties nécessaires ne seront pas apportées par ledit fournisseur que ces transactions n’ont pas eu lieu, ou qu’elles ont eu lieu sans qu’il n’en ait connaissance et qu’il a pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ce type de transactions.

Orest s’assure que l’ensemble des employés impliqués dans l’achat ou la vente de diamants connait le processus de Kimberley, les restrictions gouvernementales concernant le commerce de « diamants de la guerre » et leur devoir de se conformer aux exigences de cette politique, et que leurs connaissances à ce sujet sont régulièrement mises à jour.

Orest soutiendra les dispositifs et procédures définies entre l’industrie du diamant, les gouvernements, et les représentants de la société civile afin de mettre un terme au commerce des « diamants de conflit ». Orest encouragera les initiatives similaires, par exemple dans le domaine des métaux précieux et des pierres de couleur, et apportera sa contribution en tant que de besoin pour définir et promouvoir les mesures adéquates en la matière.


4. Orest s’engage à communiquer en toute intégrité les caractéristiques des produits vendus

Orest se conforme aux lois et règlements nationaux et internationaux régissant les activités de joaillerie.

Attentive à la qualité et à la sécurité de ses produits ainsi qu’à la relation de confiance avec ses clients, Orest communique de manière appropriée à ses clients et clients potentiels l’ensemble des informations pertinentes concernant les caractéristiques physiques de ses produits telles que le poids, la taille, la couleur, la pureté des pierres précieuses, et la teneur en métaux précieux de ses alliages, en accord avec les principes reconnus au plan national et international.

Orest s’engage à ne pas faire de déclarations ou représentations mensongères ou trompeuses, et n’omettra aucune information importante dans le cadre de la promotion ou de la publicité sur ses produits.

Orest assure une formation appropriée à ses employés afin que tous soient en mesure de fournir une information fiable à ses clients et clients potentiels.


5. Orest s’engage à entretenir des relations justes et équilibrées avec ses partenaires commerciaux.

Orest s’engage à entretenir des relations justes et équilibrées avec ses partenaires commerciaux. Dans la mesure de ses moyens, Orest leur assure notamment des conditions de réalisation appropriées pour leurs prestations, incluant notamment un préavis suffisant en matière de planification des commandes et un paiement de leurs prestations dans des délais convenus et raisonnables.

Orest est transparent avec ses partenaires commerciaux sur les garanties que l’entreprise attend d’eux en matière de respect de ses principes éthiques, sociaux et environnementaux. Orest s’attache notamment à engager avec eux une démarche d’amélioration continue sur ces sujets.


PERFORMANCE SOCIALE

6. Orest s’engage à respecter les Droits de l’Homme.

Orest croit aux droits fondamentaux de l’homme et à la dignité de l’individu et soutient la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans ses propres sites et dans ses relations avec ses partenaires d’affaires.
Orest mène une démarche d’amélioration continue au sein de sa chaine d’approvisionnement en ce qui concerne la performance sociale, et cherche autant que faire se peut à aligner sa politique d’achat sur ses engagements en matière sociale.


7. Orest s’engage à ne pas recourir au travail des enfants.

Orest ne tolère pas le recours au travail des enfants et n’emploie pas d’enfants dans aucun pays. Orest n’emploie de jeunes de moins de 18 ans et de plus de 15 ans que dans le cadre clairement défini de dispositifs de formation professionnelle (notamment pour maintenir l’expertise et les savoir-faire d’Orest, par exemple en bijouterie) et conformément aux lois en vigueur.

Nous requerrons de nos partenaires d’affaires qui nous fournissent des produits ou services qu’ils adhèrent, en matière d’emploi des jeunes et des enfants, aux règles établies par le Council for Responsible Jewellery Practices.


8. Orest s’engage à respecter les droits sociaux des travailleurs et notamment le non-recours au travail forcé ni aux punitions corporelles, le respect de la libre association et de la négociation collective

Orest respecte les obligations définies dans le Code du Travail français, les dispositions sectorielles applicables ainsi que les droits fondamentaux des personnes au travail définis par l’Organisation Internationale du Travail.
Ainsi :

♦ Orest ne tolère ni le recours au travail forcé ni l’entrave à la liberté de mouvement des employés et de leurs dépendants.

♦ Orest s’assure que l’ensemble des travaux et prestations réalisés sur son site et/ou pour son compte se fait dans le cadre de contrats d’emploi légitimes. Orest ne retient pas en dépôt les originaux de documentation personnelle de ses employés (carte d’identité, passeport,...) et n’exige aucune forme de caution ou frais en contrepartie de l’embauche.

♦ Orest s’assure, sur une base régulière, que les heures de travail et la rémunération de tous les employés sont conformes à la législation et aux dispositions sectorielles en vigueur. Orest veille à la conformité des horaires de travail normaux avec la législation nationale et à ce que la semaine de travail ne dépasse pas de manière régulière un maximum de 48 heures.

♦ Un repos hebdomadaire et des congés annuels payés en accord – a minima – avec la législation et les dispositifs sectoriels en vigueur sont attribués aux employés. L’ensemble des dispositions légales en matière d’absences, dont les congés maternité, paternité, et congés pour évènements familiaux (dans les pays où ces dispositions s’appliquent), est respecté.

♦ Orest n’empêche pas les travailleurs de s’associer librement et adhère aux lois en vigueur ainsi qu’aux accords de négociation collective là ou ces accords existent. Là où ces accords font défaut, nous soutiendrons la mise en œuvre d’une représentation collective des personnels et d’un dialogue véritable entre management et employés.

♦ Orest veille à ce que ses employés soient rémunérés conformément aux dispositions sectorielles applicables, et au moins à hauteur du salaire minimum légal et des avantages statutaires associés, en s’assurant que la fréquence, les moyens de paiement, et la documentation des paiements (bulletins de paie) soient conformes à la règlementation en vigueur. Aucune déduction sur salaire n’est appliquée pour raisons disciplinaires qui ne soient pas conformes aux lois et règlements en vigueur.

♦ Orest n’autorise en aucune circonstance la punition corporelle et interdit le recours à tout traitement dégradant, harcèlement, abus, contrainte ou intimidation, quelle qu’en soit la forme. Orest s’assure que les mesures et procédures disciplinaires applicables ainsi que les procédures de recours et d’investigation sont clairement communiquées à ses employés.


9. Orest s’engage à ne pas pratiquer de discrimination.

Orest s’engage à ne pas discriminer sur la base de la race, de l’origine ethnique, de la caste, de l’origine nationale, de la religion, du handicap, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance à un syndicat, de l’affiliation politique, du statut marital, de l’apparence physique ou de l’âge, ou de tout autre élément prohibé par la loi.

Orest respecte la liberté de ses employés en ce qui concerne les pratiques et coutumes religieuses ou culturelles, dans la mesure du raisonnable.

Orest veille à fournir à tous ses employés, sur une base continue, la formation leur permettant d’acquérir, de maintenir, et de développer les compétences qui leur donnent accès à des opportunités de carrière.


10. Orest s’engage à respecter des standards élevés en matière de santé et sécurité dans ses opérations.

Orest prend toutes les mesures raisonnables afin d’assurer l’intégrité physique et la sécurité de ses employés et du transport de ses produits.

En accord avec les lois et règlements applicables, Orest veille à fournir des conditions de travail sûres et saines pour tous ses employés. L’entreprise prend des mesures appropriées pour prévenir les accidents, blessures et problèmes de santé dus à, ou liés à, la conduite des activités professionnelles sur ses sites.

Les problématiques de santé et sécurité sont régulièrement suivies et les problèmes identifiés traités.
Orest s’assure que les mesures adéquates sont prises pour minimiser les risques de contact de ses employés avec des substances toxiques, par l’utilisation d’équipements et de matériels de protection, de contenants et de lieux de stockage appropriés, et l’affichage de notices de sécurité appropriées.

Orest s’engage à ne pas faire usage de substances interdites au plan national ou international du fait de leurs conséquences néfastes pour l’homme ou pour l’environnement.
Orest veille à ce que ses implantations de travail constituent des environnements de travail adéquats et conformes aux normes requises (éclairage, ventilation, qualité de l’air, niveaux de bruit et de température).

Orest s’assure que l’ensemble du personnel intervenant sur ses sites, tant les employés que les prestataires externes, sont formés à et informés des risques et dangers spécifiques associés à leur fonction, des moyens permettant de s’en protéger, et des mesures à prendre en cas d’accident. Orest garantit également à ses employés l’accès à un dispositif par lequel ils peuvent soulever, auprès de leur hiérarchie, leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité.

En matière de sécurité, Orest prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité physique et la sécurité de ses employés en contact avec des valeurs (composants, produits semi-finis, produits finis) sur ses sites et au cours du transport vers ou depuis ses sites.

Orest s’assure que le personnel de sécurité respecte les droits et la dignité des personnes, et utilise la force minimale relative à la menace encourue.


PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

11. Orest s’engage activement dans la prévention de la pollution et l’élimination des substances dangereuses

Orest s’engage à promouvoir un système de management environnemental intégré et une gestion des sites en accord avec la règlementation environnementale en vigueur (notamment la législation ICPE). L’entreprise s’assure ainsi que ses sites sont conformes aux exigences légales, normes environnementales et règlements environnementaux relatifs à ses activités, et met en place les dispositifs appropriés pour tenir à jour les connaissances de l’encadrement et des employés clés sur ces questions.

Orest s’assure que le traitement des métaux précieux est réalisé dans le respect des normes environnementales en vigueur et notamment en conformité avec la règlementation européenne REACH sur l’élimination de certaines substances dangereuses.
Orest met en place des dispositifs permettant de minimiser l’utilisation de substances reconnues comme dommageables pour l’environnement, et cherche à minimiser l’utilisation de produits toxiques dans ses processus de production. Là où cela est techniquement faisable et possible, des alternatives sont utilisées.

Orest veille à ce que ses employés soient formés et informés en continu des pratiques à respecter et à mettre en œuvre en ce sens, et notamment que les responsables de service / de zone soient conscients des risques de pollution spécifique, des moyens de prévention appropriés, et des mesures à prendre en cas d’incident.


12. Orest veille à optimiser le traitement de ses déchets, en encourageant la réduction de la production de déchets, leur collecte et leur recyclage

Orest recherche l’efficience de ses activités par une gestion responsable de ses déchets.
Orest cherche ainsi à minimiser la quantité de déchets issus de ses sites d’implantation, notamment la production de déchets toxiques.

L’entreprise s’assure que l’ensemble de ses déchets, notamment ses déchets toxiques, est traité conformément aux règlementations et dispositions en vigueur de manière à prévenir la pollution (terre, eau, air).


13. Orest veille à la conservation de l’énergie et des ressources et encourage les initiatives environnementales individuelles et collectives de ses collaborateurs

Orest prend des mesures pour réduire la quantité de ressources utilisées sur ses sites, notamment l’eau et l’énergie. L’entreprise mesure ses consommations afin d’alimenter un programme continu de réduction et/ou de contrôle.

Orest cherche, autant que faire se peut, à favoriser l’achat de matériaux, pièces et produits ayant un faible impact environnemental.

Les initiatives des employés d’Orest sont encouragées, elles portent par exemple sur l’extension du tri des déchets ou sur la mise en place d’un dispositif de covoiturage.


UNE DEMARCHE D’AMELIORATION CONTINUE

Sur l’ensemble des principes et engagements définis ci-avant, Orest s’engage à mettre en œuvre un système de management intégré de la performance et de la qualité, dans une logique d’amélioration continue.

Un reporting sur les indicateurs clés permettant de suivre l’avancement de cette démarche est effectué.
Les employés d’Orest bénéficient d’informations, de formation et de sensibilisation sur les différents engagements d’Orest en matière de responsabilité d’entreprise.

Orest travaille en coopération avec ses partenaires commerciaux pour que tous partagent progressivement le même niveau d’exigence sur ces enjeux.

Enfin, Orest se tient informé de l’évolution des règlementations et bonnes pratiques du secteur de la joaillerie afin d’adapter en continu ses pratiques et modes de fonctionnement.


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